Pandora Mini-Entrepôts – Termes et Conditions
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EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS.
Ces Termes et Conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 01/11/17 et remplacent toute version antérieure. Ils resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Ces Termes et Conditions s’appliquent aux adresses Web suivantes, qui sont la propriété de Pandora Mini-Entrepôts – Pointe-Claire :
1. Introduction
Ces Termes et Conditions Standards du Site Web (les “Termes” ou “Termes et Conditions du Site Web”) régissent votre utilisation du site Web, y compris toutes les pages qu’il contient (collectivement, le “Site Web”).
Nous désignons “Pandora Mini-Entrepôts – Pointe-Claire” par “nous”, “notre” ou “nos”. De même, nous vous désignons en tant qu'”Utilisateur”, “Client” ou “vous”. Ensemble, nous sommes les “parties”.
En utilisant le Site Web, vous acceptez pleinement ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, votre seule option est de ne pas utiliser le Site Web.
Le Site Web est interdit aux mineurs (à savoir les personnes de moins de 18 ans) ainsi qu’aux personnes légalement incompétentes.
2. Utilisation illégale ou abusive interdite
Vous ne devez pas abuser, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider d’autres utilisateurs. Toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web est interdite. Les utilisateurs internationaux doivent se conformer aux lois locales.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf pour le contenu que vous possédez et que vous choisissez d’afficher sur le Site Web, Pandora Mini-Entrepôts – Pointe-Claire et/ou ses concédants de licence possèdent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web. Vous bénéficiez d’une licence limitée pour visualiser le contenu du Site Web.
4. Votre Compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer des comptes ou de modifier le contenu à notre seule discrétion.
5. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le Site Web est fourni “tel quel”. Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site Web et son contenu. L’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques.
6. Droit applicable
En visitant notre Site Web, vous acceptez que les lois de la province de Québec, sans considération pour les conflits de lois, régissent ces Termes et Conditions.
7. Restrictions
Vous n’êtes pas autorisé à :
Publier du contenu du Site Web ailleurs sans autorisation;
Vendre ou commercialiser tout contenu du Site Web;
Utiliser le Site Web d’une manière nuisible ou contraire aux lois applicables;
Extraire ou collecter des données du Site Web;
Utiliser le Site Web à des fins de publicité ou de marketing non autorisées.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines zones du Site Web.
8. Votre Contenu
Si vous publiez du contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utiliser. Votre contenu ne doit pas violer les droits d’un tiers.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Pandora Mini-Entrepôts – Pointe-Claire pour toute perte ou dépense découlant de votre violation de ces Termes.
10. Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée invalide, le reste des Termes restera en vigueur.
11. Modifications des Termes
Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
12. Cession
Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Termes sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement.
13. Politique de Confidentialité
Ces Termes incluent également notre Politique de Confidentialité.